LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE par Brigitte KLINKERT à 18H30 en Visio

lundi 18 janvier 2021

(en alsacien : D'Europäischa Gebiatskärwerschàft Elsàssest) est une collectivité territoriale française qui voit le jour le 1er janvier 2021. Elle résulte de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui continueront à exister en tant que circonscriptions administratives de l’État1. Cette nouvelle collectivité dispose des compétences des départements mais aussi de compétences particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, de transports et d'organismes professionnels. Elle continuera à faire partie de la région Grand Est, au moins dans un premier temps.

Sa création est actée par la loi no 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. 

Elle bénéficie des compétences suivantes :

  • chef de file en matière de coopération transfrontalière ;
  • promotion du bilinguisme, de la langue et de la culture régionale avec possibilité de recruter par contrat des intervenants bilingues ;
  • gestion des actions relevant du Fonds social européen par délégation de l’État ;
  • délégation des politiques d’insertion par les activités de proximité ;
  • création d'un conseil de développement ;
  • promotion de l'activité touristique en France et à l'étranger ;
  • les ordres professionnels et les fédérations culturelles et sportives agréées peuvent créer des organes à l'échelle de l'Alsace ;
  • transfert de la part de l’État des routes et autoroutes non concédées.

De plus, l'identifiant territorial de la collectivité européenne d'Alsace est officiellement autorisé sur les plaques d'immatriculation

Brigitte Klinkert nous présente tous les tenants et les aboutissants.